Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site laseveparis.fr. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Le vendeur
La Sève, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 euros, en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 236, 75008 Paris, France.
Email : contact@laseveparis.fr
2. Les produits
La Sève commercialise des compléments alimentaires et infusions à base de plantes. Ces produits ne sont pas des médicaments : ils ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain, ni à un traitement ou avis médical. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, conseils d’utilisation, précautions) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. La Sève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. La commande
La commande s’effectue en ligne : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. La Sève se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Le paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Les abonnements
Certains produits sont proposés sous forme d’abonnement mensuel, sans engagement de durée. L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois et donne lieu à un prélèvement mensuel du montant indiqué au moment de la souscription. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client ou en écrivant à contact@laseveparis.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais. Un seul abonnement peut être souscrit par commande.
7. La livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis expédiées par Chronopost. Les délais indicatifs de livraison sont d’environ 2 jours ouvrés en France, 7 jours en Europe et 15 jours dans le reste du monde. Un email d’expédition avec numéro de suivi est envoyé au client. En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou à refuser le colis, puis à contacter La Sève sans délai.
8. Droit de rétractation
Les produits vendus par La Sève sont des denrées périssables, scellées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (4° et 5°), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces produits. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf dans les cas prévus à l’article 9 ci-dessous. Le client en est informé avant la validation de sa commande.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit arrive abîmé, manquant ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter La Sève à contact@laseveparis.fr dans les 48 heures suivant la réception, avec son numéro de commande et des photos. La Sève procédera, au choix du client, au renvoi du produit ou à son remboursement intégral, sans frais.
10. Responsabilité
La responsabilité de La Sève ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Il appartient au client de vérifier, avant consommation, que les produits sont adaptés à sa situation (allergies, grossesse, allaitement, traitement médical) et de respecter les conseils d’utilisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Sève : Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.